Politique de confidentialité

Engagement

TP13 France s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vos données ne sont jamais revendues. Jamais. À personne.

Responsable du traitement

SASU TP13 France
La Guéronnière, 61140 Bagnoles-de-l'Orne Normandie
RCS Alençon 994 052 496 — SIRET 994 052 496 00019
Représentée par Karl Cibois, Président
Email : karlcibois@gmail.com — Téléphone : 02 61 53 72 28

TP13 France n'a pas désigné de délégué à la protection des données : la société n'entre pas dans les cas où cette désignation est obligatoire (article 37 du RGPD). Pour toute question relative à vos données, écrivez à l'adresse ci-dessus.

Données collectées

Lors de l'utilisation du site, nous collectons :

• Données du formulaire de diagnostic : nom, prénom, téléphone, email, type d'établissement, ville, code postal, situation livraison.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via Google Analytics, anonymisé).
• Cookies : voir notre page cookies.

Finalités

• Vous recontacter suite à votre demande de diagnostic gratuit.
• Améliorer le site et l'expérience utilisateur.
• Mesurer l'audience du site (statistiques anonymisées).

Bases légales du traitement

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour l'envoi du formulaire de contact et pour les cookies de mesure d'audience. Vous pouvez le retirer à tout moment.
• L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b) lorsque vous demandez un diagnostic ou un devis, puis l'exécution du contrat si vous devenez partenaire.
• Nos obligations légales (article 6.1.c) pour la conservation des pièces comptables et fiscales.

Durée de conservation

• Données prospect : 3 ans à partir du dernier contact, puis suppression automatique.
• Données client (partenaire actif) : durée de la relation contractuelle + 5 ans.
• Cookies analytics : 13 mois maximum.

Destinataires

Vos données sont traitées par :

• L'équipe TP13 (Karl Cibois et collaborateurs habilités)
• Nos sous-traitants techniques (Supabase pour la base de données, Google pour l'analytics, Resend pour l'email transactionnel)

Aucune donnée n'est transmise à des tiers commerciaux.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, de suppression de vos données
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : karlcibois@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Transferts hors Union européenne

Les données du formulaire sont hébergées par Supabase sur des serveurs situés dans l'Union européenne. La mesure d'audience Google Analytics peut impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Ce traitement n'est activé qu'après votre consentement explicite : le refuser n'a aucune conséquence sur votre navigation.

Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière entièrement automatisée. Vos demandes sont traitées individuellement par Karl Cibois.

Sécurité

Toutes vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés (Supabase, hébergement européen). Les communications sont chiffrées en HTTPS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par TP13 (les paiements sont gérés via prestataires certifiés).